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légales

1. Informations légales

Nom de la société : .S.A.E.G SMART AT EDUCATION GROUP
Adresse : 67 Avenue Georges Clemenceau, 83310 Cogolin
Capital social : 13 332,00 €
SIRET : 92944578100016 — 929 445 781 R.C.S. Fréjus
Email : contact@smarteen.fr
Responsable de la publication : Jihed Souri

2. Hébergement

Le site www.smarteen.fr est conçu et hébergé via Webflow, exploitée par :

Nom de la société : Webflow, Inc
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site web : www.webflow.com

3. Description des services

Le site présente les activités de S.A.E.G SMART AT EDUCATION GROUP, spécialisée dans :
la conception, le développement et la commercialisation de solutions technologiques et éducatives (ERP, CRM, apps mobiles, dispositifs électroniques, formations...)


Les informations publiées sont fournies à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des éventuelles inexactitudes.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, logiciels...) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

En cas d’infraction, une poursuite pour contrefaçon pourra être engagée (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

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6. Données personnelles

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67 Avenue Georges Clemenceau, 83310 Cogolin


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7. Virus et dysfonctionnements

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8. Droit applicable

Tout litige lié au site est soumis au droit français.
Tribunal compétent : Fréjus

9. Lexique

Utilisateur : personne accédant au site.
Informations personnelles : données permettant l'identification d'une personne physique.

10. Textes de loi applicables

- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
- Loi n°2004-801 du 6 août 2004
- Règlement européen (RGPD n°2016/679)
- Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique