La société SAEG (ci-après « SAEG »), responsable de traitement, attache une importance particulière à la protection des Données Personnelles de ses Clients et Utilisateurs et s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).
La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’Application et des Conditions Générales de Vente (CGV) des Produits et de la Solution, disponibles aux liens suivants : [à compléter]. Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans cette Politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les CGU et CGV applicables.
1. Finalités des traitements de données personnelles
SAEG traite les Données Personnelles des Clients et des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
Pour les Clients :
- Gestion de la Commande de Produits (traitement, livraison, facturation) ;
- Gestion de la souscription, du paiement et du suivi de l’Abonnement ;
- Envoi de la lettre d’information de SAEG (offres commerciales et informations produits) ;
- Gestion des paiements via un prestataire de services de paiement sécurisé ;
- Prévention et détection de fraudes et incidents de sécurité ;
- Gestion des réclamations ou litiges éventuels.
Pour les Utilisateurs de la Solution et de l’Application :
- Création et gestion du Compte Utilisateur ;
- Fourniture de services via la Solution et l’Application ;
- Amélioration continue des fonctionnalités de la Solution et de l’Application ;
- Analyse de l’usage à des fins statistiques internes.
2. Données personnelles collectées
SAEG traite les Données Personnelles suivantes concernant les Clients :
- Nom, prénom ;
- Adresse email ;
- Adresse postale (pour la livraison du Produit) ;
- Données de paiement (traitées uniquement par le prestataire de paiement, SAEG n’a pas accès aux données de carte bancaire).
SAEG traite les Données Personnelles suivantes concernant les Utilisateurs :
- Nom, prénom ;
- Adresse email ;
- Date de naissance (pour la création du Compte et l’utilisation personnalisée de la Solution).
Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines Données Personnelles est nécessaire à SAEG pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent d’améliorer la qualité des services fournis au Client et à l’Utilisateur.
3. Durée de conservation des données personnelles
Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, soit :
- Pour les Clients : pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des durées légales de prescription applicables (notamment à des fins comptables, fiscales ou contentieuses).
- Pour les Utilisateurs : pendant la durée d’utilisation de la Solution et de l’Application, puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins de preuve.
- Les adresses email collectées pour la lettre d’information sont conservées jusqu’à la désinscription du Client via le lien prévu à cet effet.
Au-delà des durées précitées, les Données Personnelles du Client et de l’Utilisateur seront archivées pendant la durée légale nécessaire au respect des obligations légales de SAEG ainsi qu’aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
4. Destinataires des données personnelles
Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, SAEG ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données Personnelles du Client ou de l’Utilisateur qui sont traitées à des tiers autres que les destinataires suivants :
- L’hébergeur du Site, de la Solution et de l’Application pour l’exécution des prestations techniques ;
- Le prestataire de paiement, exclusivement pour les données de paiement nécessaires à la validation de la Commande ou de l’Abonnement ;
- Le sous-traitant pour la gestion des commandes ;
- Les équipes internes de SAEG, habilitées à gérer les Commandes, les Abonnements, la relation Client et le support Utilisateur.
Les Données Personnelles ne seront en aucun cas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.
5. Mesures de sécurité mises en œuvre
SAEG s’engage à mettre en place et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées de nature à garantir une protection adéquate des Données Personnelles traitées...
La Solution, l’Application, les Données Personnelles des Clients et Utilisateurs, sont hébergées par Google Cloud, le Site est hébergé par Webflow.
Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, les hébergeurs précités agissent en tant que sous-traitants de SAEG. Ils ne disposent pas du droit d'utiliser les Données Personnelles qu’ils hébergent, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données...
6. Droits de l’utilisateur sur ses données personnelles
Toute personne concernée dispose à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Retrait du consentement
- Droit d’introduire une réclamation :www.cnil.fr ou par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : contact@saegroup.fr.
7. Gestion des cookies
SAEG utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ces cookies ne stockent pas de données permettant d’identifier directement l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant à SAEG par email à l’adresse suivante : contact@saegroup.fr.
8. Modification de la politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment par SAEG... SAEG informera les Clients et Utilisateurs des éventuelles mises à jour par email dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet de la modification.